Conditions générales d’utilisation du site novilisia.com
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Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens précisé pour ces conditions.
Utilisateur : toute personne accédant au site, pour consultation ou interaction.
Contenus : ensemble des informations, textes, images ou supports mis à disposition sur novilisia.com.
Services : fonctionnalités fournies par novilisia.com, gratuitement ou sur inscription.
Partenaire : entité externe avec laquelle une collaboration existe.
Utilisation des services
L’utilisation du site est strictement encadrée et réserve certaines fonctions à des utilisateurs inscrits.
Accès
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Engagements de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateur
Vous pouvez contribuer au site en publiant des avis ou commentaires dans le respect des présentes règles.
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Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique dédiée. Pour plus de détails, consultez la rubrique ci-dessous.
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Avertissement sur les contenus
Les informations diffusées sur novilisia.com sont proposées à titre informatif. Les résultats peuvent varier nettement selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges
Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé.
L’issue peut différer selon le contexte juridique.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et novilisia.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement à l’ensemble des relations issues de l’usage du site.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, novilisia.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter la date de mise à jour.
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Téléphone: +33 4 11 04 22 79
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Date d’effet: 17 novembre 2025
Version: v2.0